Brancher un agent IA sur votre messagerie, votre CRM ou votre outil de tickets, c’est lui ouvrir des noms, des e-mails, des numéros de téléphone, parfois des historiques entiers. La question vient vite : a-t-on le droit, et que deviennent ces données ?

Le RGPD n’interdit pas d’utiliser un agent. Il demande de savoir répondre à quelques questions précises avant de lui confier des données réelles. Les voici, dans l’ordre où elles se posent. C’est une lecture technique, pas un conseil juridique : elle aide à préparer l’échange avec votre délégué à la protection des données (DPO) ou votre juriste, sans le remplacer.

Ce que le RGPD regarde dans un agent

Une donnée personnelle, au sens du RGPD, c’est toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable : un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne. Même un agent qui rapproche des factures fournisseurs en croise, ne serait-ce que le nom et l’e-mail du contact qui les envoie. Un agent de support client en voit bien davantage.

Le texte distingue deux rôles :

  • le responsable du traitement décide pourquoi et comment les données sont traitées. C’est en général votre entreprise ;
  • le sous-traitant traite les données pour le compte du responsable : un hébergeur, un fournisseur de modèle d’IA, un prestataire.

Un agent met en jeu trois couches : vos logiciels, d’où viennent les données ; l’agent lui-même, le programme qui les lit et agit ; et le fournisseur du modèle d’IA, à qui l’agent envoie du texte à analyser. Les questions qui suivent se posent pour chacune.

Quelles données, et pour quoi faire

Quelles données personnelles l’agent voit-il vraiment ? Le RGPD pose un principe de minimisation : les données doivent être limitées à ce qui est nécessaire. Pour un agent, c’est très concret : il ne lit que les champs utiles à sa tâche et n’envoie au modèle que ce qui sert à l’analyse. Les coordonnées et les secrets qui n’ont rien à y faire peuvent être masqués avant l’envoi.

Pour quelle finalité, et sur quelle base légale ? Chaque traitement doit reposer sur l’une des six bases prévues par le RGPD : le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, la mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime. Laquelle s’applique à votre cas, c’est à votre DPO ou à votre juriste d’en juger. Ce qui compte côté technique, c’est que l’agent ne serve qu’à la tâche décrite, et pas à autre chose au fil des mois.

Qui traite les données, et où

Qui est sous-traitant ? Quand un prestataire traite des données pour vous, le RGPD exige un contrat : le sous-traitant n’agit que sur vos instructions, ne recrute un autre sous-traitant qu’avec votre autorisation écrite, et supprime ou restitue les données à la fin. Anthropic, par exemple, publie le sien sous le nom de Data Processing Addendum (DPA). Pour l’IA générative hébergée à distance, la CNIL juge nécessaire un contrat de sous-traitance avec l’hébergeur et, le cas échéant, avec le fournisseur du système d’IA.

Où vont les données ? Si elles quittent l’Union européenne, le transfert doit être encadré : soit le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit le contrat prévoit des garanties, comme les clauses types de protection des données. Pour les États-Unis, la décision d’adéquation en vigueur, le Data Privacy Framework, ne couvre que les entreprises qui y participent. Plusieurs fournisseurs proposent aussi de traiter les données en Europe, selon l’offre : il faut le demander et le vérifier, pas le supposer.

La CNIL rappelle un point utile : avec un modèle utilisé à distance par API (une interface qui permet à un programme d’en appeler un autre), « la maîtrise du système est alors quasi exclusivement dans les mains du fournisseur ». D’où l’intérêt de lui envoyer le moins de données personnelles possible.

Entraînement et conservation chez le fournisseur

Le fournisseur réutilise-t-il les données pour entraîner ses modèles ? La réponse dépend de l’offre, pas de la marque : grand public et entreprise n’ont pas les mêmes règles. Pour les offres professionnelles, les conditions publiées vont dans le même sens :

  • chez OpenAI, les données envoyées à l’API ne servent pas à entraîner les modèles, sauf si vous l’acceptez explicitement ;
  • chez Anthropic, les contenus des offres commerciales, dont l’API, ne servent pas à l’entraînement par défaut, sauf si un utilisateur envoie volontairement un retour ;
  • chez Microsoft, les requêtes et réponses de Microsoft Copilot, l’assistant de Microsoft 365, ne servent pas à entraîner les modèles de base.

Combien de temps sont-elles gardées ? Le RGPD demande de ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire. Chez les fournisseurs, une conservation courte existe souvent, par exemple pour détecter les abus : jusqu’à 30 jours par défaut pour l’API d’OpenAI, avec des exceptions. Une conservation zéro existe chez certains, sur demande et après accord du fournisseur. Ces conditions changent : la durée qui fait foi est celle de votre contrat, à relire au moment de choisir.

Pour comparer les assistants prêts à l’emploi, voyez le comparatif de Claude Cowork, Copilot Cowork et ChatGPT.

Ce que l’agent a le droit de faire

Quels accès reçoit-il ? Un agent fait ce que ses accès lui permettent. L’OWASP, qui publie une référence sur les risques de sécurité des applications d’IA, donne un exemple parlant : un assistant chargé de résumer des e-mails n’a besoin que de les lire. S’il peut aussi en envoyer, un e-mail piégé, rédigé pour lui donner des consignes, peut le pousser à transférer des messages sensibles à un inconnu. Avec un accès en lecture seule, l’envoi devient impossible. Il en va de même pour chaque connecteur, comme un serveur MCP : chacun ouvre un accès, à régler au plus juste.

Les droits existants comptent aussi. Microsoft le précise pour Copilot : il n’affiche que les données que chaque utilisateur a le droit de voir. Si vos dossiers partagés sont trop ouverts, un assistant qui s’appuie sur ces droits le sera autant.

Qui décide quand l’action engage quelqu’un ? Le RGPD donne à chacun le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, quand elle produit des effets juridiques ou l’affecte de manière significative, sauf exceptions. Dans une note sur l’IA agentique publiée en juillet 2026, la CNIL et le Conseil de l’IA et du numérique rappellent qu’une validation humaine purement formelle ne suffit pas : elle doit peser réellement sur la décision. C’est l’esprit de la validation humaine réglée action par action.

Ce que l’agent garde en mémoire

Quelle trace est conservée ? Une trace sert à comprendre ce que l’agent a fait, et à corriger une erreur. La note de la CNIL propose, pour chaque tâche, de pouvoir retrouver les données utilisées, les services sollicités et l’ordre des actions. Elle souligne aussi le revers : mémoire et historique accumulent des données. La trace a donc besoin, elle aussi, d’une durée de conservation.

Et l’AI Act ?

Le règlement européen sur l’IA, ou AI Act, s’applique pour l’essentiel depuis le 2 août 2026. Il prévoit lui-même qu’il n’a pas d’incidence sur le RGPD : les deux s’ajoutent.

Pour un agent de gestion courante, deux points méritent attention. Si l’agent échange directement avec des personnes, vos clients par exemple, elles doivent savoir qu’elles parlent à une IA, sauf si c’est évident. Et les entreprises qui utilisent ces systèmes doivent prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par leur personnel. Des règles plus lourdes visent les systèmes dits « à haut risque », comme le recrutement, l’évaluation des salariés ou la solvabilité des personnes, à partir du 2 décembre 2027. Si votre projet touche à l’un de ces domaines, vérifiez la liste avec votre juriste.

Par où commencer

Avant de brancher un agent sur des données réelles, mettez les réponses par écrit, sur une page :

  1. Les données : ce que l’agent lit, ce qu’il envoie au modèle, ce qui est masqué.
  2. Les acteurs : qui est responsable, quels sous-traitants, avec quel contrat.
  3. Les lieux : où les données sont hébergées et traitées, et sur quelle base si elles quittent l’UE.
  4. Les durées : chez vous, dans l’agent, chez le fournisseur du modèle, y compris pour les traces.
  5. Les accès : lecture seule par défaut, écriture seulement là où une validation est prévue.

Faites relire cette page par votre DPO ou votre juriste. Si le traitement présente un risque élevé pour les personnes, le RGPD impose une analyse d’impact (AIPD) avant de commencer. Pour l’IA générative, la CNIL recommande d’associer le DPO et, le cas échéant, de réaliser cette analyse.

C’est la logique des agents sur mesure de ce site : l’agent n’accède qu’à ce dont il a besoin ; l’hébergement, les fournisseurs d’IA et la durée de conservation sont choisis avec vous et documentés avant tout usage de vos données réelles. Vos données n’entraînent aucun modèle sans votre accord explicite.

La réponse complète, avec ce que fait ce site pour ses propres conversations, est dans la FAQ de l’accueil : Que deviennent nos données ?